CAP

Commission administrative paritaire (CAP)

 

Définition:

Les commissions administratives paritaires (CAP) sont des instances de représentation des personnels. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. 

Les CAP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur les effectifs de l’administration et sur la carrière de l’agent (titularisation, mobilité, avancement de grade ou promotion de corps, recours en évaluation sauf personnel pénitentiaire en raison du statut spécial).

L’administration peut suivre ou non cet avis en fonction de l’intérêt du service et de la situation personnelle de l’agent concerné.

Les conseils de discipline sont des émanations des CAP.

 

Calendrier prévisionnel: Tableau des cap 2018Tableau des cap 2018 (45.14 Ko)