NON au projet de transformation de la fonction publique

COMMUNIQUÉ NATIONAL

25/07/2019

 

NON

à la loi de transformation

de la fonction publique

 

 

 

HORIZON Justice CFE-CGC, la fédération des services publiques CFE-CGC et huit organisations syndicales réaffirment leur opposition à la loi de transformation de la fonction publique.

 

Votée ce mardi au Sénat après le vote à l’Assemblée nationale, cette loi contourne le statut de la fonction publique.

 

  • Contrat à durée déterminée non renouvelables
  • Rupture conventionnelle
  • Détachement d’office

 

Une loi qui va encourager et accentuer la précarité.

 

Prochaines étapes :

 

  • promulgation de la Loi

 

  • plus de 50 textes d’application et 4 ordonnances doivent être pris, le gouvernement ayant fait savoir qu’il souhaite que l’essentiel des mesures entrent en vigueur à partir de janvier 2020. 

 

Des députés ont saisi le conseil constitutionnel lequel doit désormais statuer dans un délai de un mois.

 

Nos organisations syndicales entendent résolument continuer à défendre la fonction publique. Une rencontre est prévue en septembre prochain pour aborder les sujets majeurs dont le pouvoir d’achat et les retraites et envisager toutes les initiatives.

Gestion des cookies

www.horizonjustice.fr dépose des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, mesurer l'audience du site internet, afficher des publicités personnalisées, réaliser des campagnes ciblées et personnaliser l'interface du site.