COMMUNIQUÉ NATIONAL
25/07/2019
NON
à la loi de transformation
de la fonction publique
HORIZON Justice CFE-CGC, la fédération des services publiques CFE-CGC et huit organisations syndicales réaffirment leur opposition à la loi de transformation de la fonction publique.
Votée ce mardi au Sénat après le vote à l’Assemblée nationale, cette loi contourne le statut de la fonction publique.
- Contrat à durée déterminée non renouvelables
- Rupture conventionnelle
- Détachement d’office
Une loi qui va encourager et accentuer la précarité.
Prochaines étapes :
- plus de 50 textes d’application et 4 ordonnances doivent être pris, le gouvernement ayant fait savoir qu’il souhaite que l’essentiel des mesures entrent en vigueur à partir de janvier 2020.
Des députés ont saisi le conseil constitutionnel lequel doit désormais statuer dans un délai de un mois.
Nos organisations syndicales entendent résolument continuer à défendre la fonction publique. Une rencontre est prévue en septembre prochain pour aborder les sujets majeurs dont le pouvoir d’achat et les retraites et envisager toutes les initiatives.