Transformation des administrations

Transformation des administrations centrales et nouvelles méthodes de travail

Synthèse des différents éléments

 

 

COMMUNIQUÉ INFO

27/05/2019

 

 

 

 

Le gouvernement travaille actuellement sur la transformation des administrations centrales et sur des nouvelles méthodes de travail. Un projet de circulaire du 1er Ministre en ce sens est à l’étude.

 

 

HORIZON Justice vous fait la synthèse des principales pistes de réflexion :

 

Renforcer l'efficacité des administrations centrales

Ø  Suppression des doublons métiers, c'est ce qui commence à se faire pour le SFACT (paye / facturation …), l’informatique est aussi dans la ligne de mire de cette fusion.

Ø  Réduire le nombre d'échelons hiérarchiques de manière à réduire le nombre d’effectifs globaux.

Simplifier le paysage administratif : la réduction du nombre d'instances et de commissions rattachées aux administrations centrales

Ø  Justification de l'existence de tout établissement de moins de 100 ETP.

Ø  Impossibilité de créer de nouvelles entités administratives sauf par fusion ou suppression d’autres.

Rapprocher les administrations des citoyens et des territoires

Ø  Souhait de délocaliser certaines missions ou fonctions, demande d'identifier ces dernières pour le 15 Juin.

Aller le plus loin possible en matière de déconcentration

Ø  Désir qu'un maximum des actes administratifs soient réalisés en délocalisé.

Améliorer le fonctionnement du travail interministériel

Ø  Augmenter la collaboration des directeurs d'administration centrale des différents ministères et en déduire des méthodes et des bonnes pratiques.

Ø  Il est demandé aux Directeurs de faire preuve de cohésion et de solliciter l'arbitrage du 1er Ministre qu'en dernier lieu et de manière justifié.

Ø  Quelques bonnes pratiques rendues obligatoires :

◦        Réunions interministérielles uniquement pour prendre des décisions, travail en amont

◦        Diffusion d'un compte-rendu obligatoire

◦        Convocation à minima 48h à l'avance

Encadrer et revoir les circulaires

Ø  Retrait de 65% des circulaires depuis le 1er Février 2018.

Ø  Utilisation des sites Internet en remplacement des circulaires, plus rapide et plus transparent.

Ø  Usage des circulaires recentré exclusivement sur l'accompagnement, le suivi et l'exécution des réformes.

Ø  Un compteur de circulaires par Ministère sera diffusé.

Mieux suivre l'impact des réformes

Ø  Chaque projet de loi devra être accompagné de 5 indicateurs d'impact.

 

HORIZON Justice vous tiendra informé des suites.